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L' ECO-PRET A TAUX ZERO
L'éco-prêt à taux zéro ou " éco PTZ " est un prêt plafonné à 30 000 euros pour encourager les particuliers à rénover leur habitation afin qu'elle devienne plus économe en énergie.
L'éco PTZ est une mesure du Grenelle de l'environnement, novatrice dans la lutte contre les dépenses excessives d'énergie dans les bâtiments anciens. Ce prêt sans intérêt, accordé par les banques, encourage les particuliers à entreprendre des travaux d'isolation thermique et d'économies. La mesure devra permettre de réduire la facture énergétique ainsi que l'émission de gaz à effet de serre en France. L'État veut aussi, grâce à l'éco PTZ, favoriser l'activité économique dans le secteur du bâtiment et de l'artisanat.
En septembre 2008, lors de l'annonce de la création de l'éco-prêt à taux zéro par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'écologie, un de ses conseillers avait expliqué que " globalement la facture d'énergie du consommateur sera la même, mais elle servira en réalité au remboursement des frais d'installation et des travaux d'isolation. "
Le montant maximum du prêt sera de 30 000 euros. Sa durée maximale n'est pas précisément fixée à ce jour mais sera inférieure à 10 ans, une durée minimale va également être établie.
(additif du 2/2 et sous réserve de la parution des textes règlementaires) L'éco-prêt devrait être cumulable avec le crédit d'impôt sur le revenu pour les investissements liés aux économies d'énergie, dits de " développement durable ". Ce cumul ne serait possible qu'en 2009 et 2010. Seuls y auraient droit les ménages ayant perçu au maximum 45 000 euros de revenus lors de l'avant dernière année précédant l'offre de prêt.
Il est par ailleurs compatible avec le prêt à taux zéro.
Les conditions d'accès à l'éco-PTZ
Ce prêt bancaire n'est, pour l'emprunteur, soumis à aucune condition de ressources ou de revenu. Pour y avoir droit, le propriétaire doit entreprendre des travaux de rénovation dans sa résidence principale ou dans un logement qu'il met en location.
Les bâtiments concernés sont ceux qui ont été achevés avant le 1er janvier 1990.
Les travaux rendant l'opération éligible à l'éco-PTZ sont :
. soit ceux qui appartiennent à au moins deux des catégories suivantes :
. isolation thermique des toits,
. isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
. isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
. installation d'un système de chauffage et d'une chaudière performants,
. installation de chauffage avec production d'eau chaude à partir d'une source d'énergie renouvelable,
. installation d'une chaudière à partir d'une source d'énergie renouvelable ;
. soit ceux qui permettent d'atteindre une performance globale minimale du logement ;
. soit ceux qui permettent d'utiliser un assainissement non collectif fonctionnant grâce à un dispositif qui ne consomme pas d'énergie.
Lors de la signature du contrat de prêt, l'emprunteur doit fournir à sa banque un descriptif et un devis détaillé des travaux. Il a ensuite deux ans pour apporter les justificatifs des travaux réalisés.
Mise en application de la mesure
La mesure est mise en place par la loi de finances pour 2009 qui a été promulguée fin décembre 2008.
Selon les précisions que nous a apportées le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, cette mesure sera applicable deux mois après la parution du décret du conseil d'État, qui fixera les conditions définitives de l'éco-prêt à taux zéro.
L'éco-PTZ pourrait ainsi être disponible dans les banques avant la fin du premier trimestre 2009.
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